Analyse du scrutin n° 56
Première séance du 06/11/2012

Scrutin public sur les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 277

Nombre de suffrages exprimés : 277

Majorité absolue : 139

Pour l'adoption : 99

Contre : 178

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 2

  • Boinali Said
  • Michel Vauzelle

Contre: 154

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 81

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Jean-François Copé
  • Christian Jacob

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 11

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 14

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 8

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)

Pour: 5

  • Véronique Besse
  • Jacques Bompard
  • Gilbert Collard
  • Marion Maréchal-Le Pen
  • Yannick Moreau

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