Analyse du scrutin n° 57
Première séance du 13/11/2012

Scrutin public sur la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 524

Nombre de suffrages exprimés : 524

Majorité absolue : 263

Pour l'adoption : 207

Contre : 317

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 2

  • Philippe Baumel
  • Bernadette Laclais

Contre: 282

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 172

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 29

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 16

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 10

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 9

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 4

  • Véronique Besse
  • Jacques Bompard
  • Nicolas Dupont-Aignan
  • Yannick Moreau

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