Analyse du scrutin n° 573
Troisième séance du 18/07/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 118

Nombre de suffrages exprimés : 106

Majorité absolue : 54

Pour l'adoption : 61

Contre : 45

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 53

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 4

Vincent Burroni
Jean-David Ciot
Carlos Da Silva
Jean-Pierre Maggi

Abstention: 10

Florent Boudié
Marie-Odile Bouillé
Hervé Féron
Jean-Louis Gagnaire
Jean-Luc Laurent
Marie Récalde
Odile Saugues
Stéphane Travert
Catherine Troallic
Cécile Untermaier

Non-votants: 2

Bartolone

Martin

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 27

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Stéphane Demilly
Jean-Christophe Lagarde

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)