Analyse du scrutin n° 582
Deuxième séance du 19/07/2013

Scrutin public sur l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 42

Contre : 16

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 38

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 3

Bartolone

Martin

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 12

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 4

Bernard Deflesselles
Dominique Nachury
Michel Terrot
Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)