Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 591
Deuxième séance du 23/07/2013

Scrutin public sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 84

Nombre de suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 31

Contre : 51

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 2

  • Brigitte Bourguignon
  • Laurent Cathala

Contre: 40

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • François André
  • Avi Assouly

Non-votants: 3

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Philippe Martin (Membre du gouvernement) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 21

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 2

  • Jacques Bompard
  • Gilbert Collard