Analyse du scrutin n° 592
Première séance du 10/09/2013

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 287

Nombre de suffrages exprimés : 281

Majorité absolue : 141

Pour l'adoption : 106

Contre : 175

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 153

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 105

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Michèle Tabarot
Jean-Marie Tetart

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Rudy Salles

Abstention: 5

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 14

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 1

Ary Chalus

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Contre: 1

Sylvie Andrieux