Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 602
Deuxième séance du 07/10/2013

Scrutin public sur les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 53

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 7

Contre : 44

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 43

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Guy Delcourt
  • Françoise Dubois

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 7

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)