Analyse du scrutin n° 61
Deuxième séance du 14/11/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 116

Nombre de suffrages exprimés : 112

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 13

Contre : 99

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 1

  • Catherine Coutelle

Contre: 83

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 4

  • Pierre Aylagas
  • Christophe Caresche
  • Pascal Deguilhem
  • Christian Eckert

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 9

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 3

  • Daniel Gibbes
  • Gilles Lurton
  • Alain Marleix

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 1

  • Jean Lassalle

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