Analyse du scrutin n° 61
Deuxième séance du 14/11/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 116

Nombre de suffrages exprimés : 112

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 13

Contre : 99

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 1

Catherine Coutelle

Contre: 83

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 4

Pierre Aylagas
Christophe Caresche
Pascal Deguilhem
Christian Eckert

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 9

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 3

Daniel Gibbes
Gilles Lurton
Alain Marleix

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 1

Jean Lassalle