Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 622
Deuxième séance du 09/10/2013

Scrutin public sur les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 83

Nombre de suffrages exprimés : 83

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 44

Contre : 39

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 8

  • Sylviane Alaux
  • Christian Assaf
  • Sandrine Doucet
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Annie Le Houérou
  • Marie-Lou Marcel
  • Boinali Said
  • Stéphane Travert

Contre: 39

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 19

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)