Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 16
Contre : 42
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 16
Contre : 42
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)
Contre: 41
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)
Pour: 11
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Pour: 1
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 2
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Contre: 1