Analyse du scrutin n° 68
Deuxième séance du 22/11/2012

Scrutin public sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 74

Nombre de suffrages exprimés : 74

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 16

Contre : 58

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Contre: 47

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 16

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

  • Jean-Louis Borloo

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)

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