Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 689
Première séance du 12/11/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 247

Nombre de suffrages exprimés : 247

Majorité absolue : 124

Pour l'adoption : 100

Contre : 147

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 129

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 90

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 4

  • Sylvain Berrios
  • Marc-Philippe Daubresse
  • Anne Grommerch
  • Arlette Grosskost

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 10

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 11

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (8)