Analyse du scrutin n° 69
Deuxième séance du 22/11/2012

Scrutin public sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 87

Nombre de suffrages exprimés : 87

Majorité absolue : 44

Pour l'adoption : 22

Contre : 65

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 2

  • Eduardo Rihan Cypel
  • Gérard Sebaoun

Contre: 54

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 20

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)

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