Analyse du scrutin n° 693
Troisième séance du 13/11/2013

Scrutin public sur l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 86

Nombre de suffrages exprimés : 86

Majorité absolue : 44

Pour l'adoption : 22

Contre : 64

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 57

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 17

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (8)

Pour: 1

Marion Maréchal-Le Pen