Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 70
Troisième séance du 22/11/2012

Scrutin public sur l'amendement n°1 du Gouvernement, de suppression, de l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (seconde délibération).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 67

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 58

Contre : 3

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 47

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

  • Catherine Lemorton

Abstention: 6

  • Gwenegan Bui
  • Jean-Christophe Cambadélis
  • Richard Ferrand
  • Pascale Got
  • Annie Le Houérou
  • Christophe Léonard

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 7

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 1

  • Laurence Abeille

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)