Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour l'adoption : 15
Contre : 38
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour l'adoption : 15
Contre : 38
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)
Contre: 35
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)
Pour: 9
Non-votant: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Pour: 2
Groupe écologiste (17 membres)
Contre: 1
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Contre: 2