Analyse du scrutin n° 707
Deuxième séance du 20/11/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 73

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 38

Contre : 35

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 1

Thérèse Guilbert

Contre: 35

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 9

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 5

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 9

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)