Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 720
Troisième séance du 22/11/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 4

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 18

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Jean Glavany
  • Jean-Luc Laurent

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)