Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 739
Deuxième séance du 04/12/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 80

Nombre de suffrages exprimés : 80

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 34

Contre : 46

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 2

  • Germinal Peiro
  • Stéphane Travert

Contre: 44

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 27

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (8)