Analyse du scrutin n° 74
Troisième séance du 27/11/2012

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 45

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 33

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 7

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)

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