Analyse du scrutin n° 746
Première séance du 10/12/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 97

Nombre de suffrages exprimés : 96

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 44

Contre : 52

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 4

Gérard Bapt
Laurence Dumont
Jean-Paul Dupré
Catherine Lemorton

Contre: 51

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 31

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Abstention: 1

François-Michel Lambert

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)