Analyse du scrutin n° 77
Troisième séance du 04/12/2012

Scrutin public sur le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 37

Contre : 41

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 2

  • Patrick Bloche
  • Estelle Grelier

Contre: 41

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 4

  • Jean-Louis Gagnaire
  • François Loncle
  • Joaquim Pueyo
  • Michel Vergnier

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (122 membres)

Pour: 15

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe rassemblement-union pour un mouvement populaire (72 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 7

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 7

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

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