Analyse du scrutin n° 775
Première séance du 06/02/2014

Scrutin public sur l'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 5

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 2

Alain Rodet
Barbara Romagnan

Contre: 38

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Abstention: 10

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)