Analyse du scrutin n° 776
Première séance du 06/02/2014

Scrutin public sur l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 19

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 8

Yann Capet
Fanélie Carrey-Conte
Patrick Lemasle
Sandrine Mazetier
Christian Paul
Alain Rodet
Frédéric Roig
Barbara Romagnan

Contre: 29

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Jean-Louis Bricout
Gwenegan Bui

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Abstention: 10

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)