Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 787
Première séance du 05/05/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 14

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (281 membres)

Pour: 13

  • Erwann Binet
  • Pascale Boistard
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Jean-Pierre Dufau
  • Olivier Faure
  • Hugues Fourage
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Thierry Mandon
  • Hervé Pellois
  • Élisabeth Pochon
  • Dominique Raimbourg
  • Cécile Untermaier

Contre: 1

  • Pascal Cherki

Non-votants: 5

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Christian Eckert (Membre du gouvernement), Jean-Marie Le Guen (Membre du gouvernement), Mmes Axelle Lemaire (Membre du gouvernement) et Ségolène Neuville (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 1

  • François Vannson

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

  • Sergio Coronado
  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Non-votants: 2

    M. Thierry Braillard (Membre du gouvernement) et Mme Annick Girardin (Membre du gouvernement).

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marc Dolez