Analyse du scrutin n° 788
Première séance du 14/05/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 4

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 2

  • Barbara Romagnan
  • Suzanne Tallard

Contre: 30

  • Jean-Pierre Allossery
  • François André
  • Ericka Bareigts
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Gisèle Biémouret
  • Philippe Bies
  • Yves Blein
  • Daniel Boisserie
  • François Brottes
  • Vincent Burroni
  • Yann Capet
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Valérie Corre
  • Pascal Deguilhem
  • Guy Delcourt
  • William Dumas
  • Marie-Hélène Fabre
  • Yves Goasdoué
  • Pascale Got
  • Jean Grellier
  • Michel Issindou
  • Régis Juanico
  • Pierre Léautey
  • Gilbert Le Bris
  • Annick Le Loch
  • Marie-Lou Marcel
  • Jean-René Marsac
  • Martine Martinel
  • Frédérique Massat
  • Catherine Troallic

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 1

  • Marie-Christine Dalloz

Abstention: 2

  • Isabelle Le Callennec
  • Gilles Lurton

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 5

  • Éric Alauzet
  • Brigitte Allain
  • Michèle Bonneton
  • Christophe Cavard
  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

  • Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • André Chassaigne

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