Analyse du scrutin n° 789
Deuxième séance du 19/05/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 16

Contre : 38

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 32

  • Christian Assaf
  • Serge Bardy
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Erwann Binet
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Claude Buisine
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Jean-Michel Clément
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Valérie Corre
  • Catherine Coutelle
  • Pascale Crozon
  • Françoise Dubois
  • Yann Galut
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Chantal Guittet
  • Marietta Karamanli
  • Bernadette Laclais
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houérou
  • Bernard Lesterlin
  • Lucette Lousteau
  • Élisabeth Pochon
  • Catherine Quéré
  • Frédéric Roig
  • Boinali Said
  • Sylvie Tolmont
  • Jean-Louis Touraine
  • Clotilde Valter

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 15

  • Xavier Breton
  • Guillaume Chevrollier
  • Marie-Christine Dalloz
  • Nicolas Dhuicq
  • Daniel Fasquelle
  • Bernard Gérard
  • Daniel Gibbes
  • Patrick Hetzel
  • Charles de La Verpillière
  • Marc Le Fur
  • Hervé Mariton
  • Philippe Meunier
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss
  • Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Pour: 1

  • Yannick Favennec

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 4

  • Sergio Coronado
  • Véronique Massonneau
  • Barbara Pompili
  • François de Rugy

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • Marie-George Buffet
  • Marc Dolez

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