Analyse du scrutin n° 793
Première séance du 21/05/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 14

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 29

  • Christian Assaf
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Erwann Binet
  • Brigitte Bourguignon
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Jean-Claude Buisine
  • Sylviane Bulteau
  • Colette Capdevielle
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Nathalie Chabanne
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Catherine Coutelle
  • Sophie Dessus
  • Françoise Dubois
  • Alain Fauré
  • Annie Le Houérou
  • Annick Le Loch
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Bruno Le Roux
  • Lucette Lousteau
  • Élisabeth Pochon
  • Émilienne Poumirol
  • Catherine Quéré
  • Boinali Said
  • Suzanne Tallard
  • Sylvie Tolmont
  • Cécile Untermaier
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Clotilde Valter

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 12

  • Guillaume Chevrollier
  • Nicolas Dhuicq
  • Daniel Fasquelle
  • Annie Genevard
  • Philippe Gosselin
  • Patrick Hetzel
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss
  • Claudine Schmid
  • Dominique Tian

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Pour: 1

  • Yannick Favennec

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 2

  • Brigitte Allain
  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

  • Jacques Moignard

Non inscrits (8)

Pour: 1

  • Marion Maréchal-Le Pen

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