Analyse du scrutin n° 799
Deuxième séance du 22/05/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 6

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 27

  • Alexis Bachelay
  • Jean-Marie Beffara
  • Chantal Berthelot
  • Pascale Boistard
  • Christophe Borgel
  • Florent Boudié
  • Brigitte Bourguignon
  • Alain Calmette
  • Christophe Caresche
  • Seybah Dagoma
  • Carole Delga
  • Jean-Paul Dupré
  • Yves Durand
  • Olivier Faure
  • Alain Fauré
  • Estelle Grelier
  • Élisabeth Guigou
  • Chantal Guittet
  • Marietta Karamanli
  • Jean Launay
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Dominique Lefebvre
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Martine Lignières-Cassou
  • Sébastien Pietrasanta
  • Michel Pouzol
  • Joaquim Pueyo

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Abstention: 1

  • Guy Geoffroy

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 6

  • Laurence Abeille
  • Éric Alauzet
  • Brigitte Allain
  • Michèle Bonneton
  • Véronique Massonneau
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 6

  • François Asensi
  • Patrice Carvalho
  • André Chassaigne
  • Jacqueline Fraysse
  • Jean-Philippe Nilor
  • Nicolas Sansu

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