Analyse du scrutin n° 802
Deuxième séance du 22/05/2014

Scrutin public sur l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 28

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 27

  • Jean-Marie Beffara
  • Chantal Berthelot
  • Pascale Boistard
  • Brigitte Bourguignon
  • Alain Calmette
  • Christophe Caresche
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Michel Clément
  • Seybah Dagoma
  • Jean-Louis Destans
  • René Dosière
  • Jean-Paul Dupré
  • Yves Durand
  • Alain Fauré
  • Estelle Grelier
  • Élisabeth Guigou
  • Chantal Guittet
  • Marietta Karamanli
  • Jean Launay
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Dominique Lefebvre
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Bruno Le Roux
  • Jean-Claude Perez
  • Michel Pouzol
  • Catherine Quéré
  • Valérie Rabault

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 1

  • Guy Geoffroy

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Michèle Bonneton

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 6

  • François Asensi
  • Patrice Carvalho
  • André Chassaigne
  • Marc Dolez
  • Jacqueline Fraysse
  • Nicolas Sansu

Non inscrits (8)

Abstention: 1

  • Marion Maréchal-Le Pen

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