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Analyse du scrutin n° 804
Deuxième séance du 04/06/2014

Scrutin public sur les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 14

Contre : 46

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 42

  • Christian Assaf
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Erwann Binet
  • Jean-Pierre Blazy
  • Jean-Jacques Bridey
  • Colette Capdevielle
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Cherki
  • Jean-Michel Clément
  • Catherine Coutelle
  • Fanny Dombre-Coste
  • René Dosière
  • Sandrine Doucet
  • Françoise Dubois
  • Yves Durand
  • Alain Fauré
  • Matthias Fekl
  • Hugues Fourage
  • Guillaume Garot
  • Thérèse Guilbert
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Viviane Le Dissez
  • Annick Le Loch
  • Bruno Le Roux
  • Jean-Philippe Mallé
  • Frédérique Massat
  • Hervé Pellois
  • Élisabeth Pochon
  • Pascal Popelin
  • Dominique Potier
  • Joaquim Pueyo
  • Catherine Quéré
  • Dominique Raimbourg
  • Denys Robiliard
  • Gwendal Rouillard
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard
  • Cécile Untermaier
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Jacques Valax
  • Alain Vidalies

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement) et M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 14

  • Julien Aubert
  • Gérald Darmanin
  • Nicolas Dhuicq
  • Georges Fenech
  • Annie Genevard
  • Philippe Goujon
  • Patrick Hetzel
  • Sébastien Huyghe
  • Guillaume Larrivé
  • Gilles Lurton
  • Yannick Moreau
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss
  • Philippe Vitel

Abstention: 1

  • Frédéric Lefebvre

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Laurence Abeille
  • Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marc Dolez