Analyse du scrutin n° 805
Deuxième séance du 04/06/2014

Scrutin public sur les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 9

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 6

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Cherki
  • Jean-Michel Clément
  • Matthias Fekl
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun

Contre: 14

  • Christian Assaf
  • Pascale Boistard
  • Colette Capdevielle
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Dubois
  • Thérèse Guilbert
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Élisabeth Pochon
  • Pascal Popelin
  • Dominique Potier
  • Dominique Raimbourg
  • Cécile Untermaier
  • Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 1

  • Sandrine Doucet

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement) et M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 7

  • Éric Ciotti
  • Gérald Darmanin
  • Nicolas Dhuicq
  • Georges Fenech
  • Sébastien Huyghe
  • Yannick Moreau
  • Frédéric Reiss

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Laurence Abeille
  • Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marc Dolez

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