Analyse du scrutin n° 806
Troisième séance du 05/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 16

Contre : 5

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 16

  • Jean-Pierre Blazy
  • Jean-Jacques Bridey
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Jean-Michel Clément
  • Yves Durand
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Bruno Le Roux
  • Sandrine Mazetier
  • Nathalie Nieson
  • Élisabeth Pochon
  • Pascal Popelin
  • Michel Pouzol
  • Dominique Raimbourg
  • Suzanne Tallard

Non-votants: 4

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement), MM. Thierry Mandon (Membre du gouvernement) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Abstention: 7

  • Éric Ciotti
  • Georges Fenech
  • Guy Geoffroy
  • Philippe Goujon
  • Thierry Mariani
  • Alain Marsaud
  • Jean-Frédéric Poisson

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

  • Laurence Abeille
  • Sergio Coronado
  • Cécile Duflot

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marc Dolez

Retour haut de page