Analyse du scrutin n° 808
Troisième séance du 05/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 9

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 5

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Jean-Michel Clément
  • Matthias Fekl
  • Gérard Sebaoun

Contre: 12

  • Marie-Françoise Bechtel
  • Jean-Pierre Blazy
  • Colette Capdevielle
  • Yves Durand
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Bruno Le Roux
  • Sandrine Mazetier
  • Nathalie Nieson
  • Pascal Popelin
  • Michel Pouzol
  • Dominique Raimbourg

Non-votants: 4

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement), MM. Thierry Mandon (Membre du gouvernement) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 5

  • Éric Ciotti
  • Georges Fenech
  • Guy Geoffroy
  • Alain Marsaud
  • Jean-Frédéric Poisson

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Laurence Abeille
  • Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marc Dolez

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