Analyse du scrutin n° 81
Première séance du 07/12/2012

Scrutin public sur l'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 47

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 37

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Florence Delaunay
Jérôme Lambert

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (121 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe rassemblement-union pour un mouvement populaire (73 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)