Analyse du scrutin n° 820
Première séance du 16/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 10

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 17

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Nicolas Bays
  • Erwann Binet
  • Christophe Borgel
  • Jean-Jacques Bridey
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Valérie Corre
  • Catherine Coutelle
  • Jean-Louis Destans
  • Marie-Hélène Fabre
  • Mathieu Hanotin
  • Anne-Christine Lang
  • Sandrine Mazetier
  • Napole Polutélé
  • Pascal Popelin
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement) et M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 10

  • Xavier Breton
  • Guillaume Chevrollier
  • Daniel Fasquelle
  • Yves Fromion
  • Annie Genevard
  • Philippe Gosselin
  • Claude Greff
  • Marc Le Fur
  • Pierre Lellouche
  • Frédéric Reiss

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Denis Baupin
  • Véronique Massonneau

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marie-George Buffet

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