Analyse du scrutin n° 833
Deuxième séance du 16/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 13

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 22

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Erwann Binet
  • Christophe Borgel
  • Brigitte Bourguignon
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Jacques Bridey
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Valérie Corre
  • Catherine Coutelle
  • Sébastien Denaja
  • René Dosière
  • Françoise Dumas
  • William Dumas
  • Joëlle Huillier
  • Jean Launay
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houérou
  • Catherine Lemorton
  • Frédérique Massat
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Clotilde Valter

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement) et M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 13

  • Xavier Breton
  • Guillaume Chevrollier
  • Nicolas Dhuicq
  • Daniel Fasquelle
  • Annie Genevard
  • Guy Geoffroy
  • Philippe Gosselin
  • Claude Greff
  • Christian Jacob
  • Marc Le Fur
  • Philippe Meunier
  • Yannick Moreau
  • Frédéric Reiss

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Véronique Massonneau
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

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