Analyse du scrutin n° 836
Première séance du 18/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 5

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 23

  • Guillaume Bachelay
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Claude Buisine
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Pascal Deguilhem
  • Françoise Dubois
  • Philippe Duron
  • Olivier Dussopt
  • Olivier Faure
  • Jean-Marc Fournel
  • Thérèse Guilbert
  • Joëlle Huillier
  • Jean-Luc Laurent
  • Martine Lignières-Cassou
  • Lucette Lousteau
  • Jacqueline Maquet
  • Frédérique Massat
  • Rémi Pauvros
  • Gilles Savary
  • Suzanne Tallard
  • Sylvie Tolmont

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement) et M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 5

  • Laurent Furst
  • Antoine Herth
  • Christian Jacob
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Martial Saddier

Abstention: 1

  • Thierry Mariani

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Contre: 1

  • Bertrand Pancher

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • François-Michel Lambert

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

  • Gérard Charasse
  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • André Chassaigne
  • Nicolas Sansu

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