Analyse du scrutin n° 842
Deuxième séance du 24/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 57

Nombre de suffrages exprimés : 57

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 13

Contre : 44

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 40

Non-votants: 4

Bartolone

Delga

Dumont

Mandon

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 10

Étienne Blanc
Gilles Carrez
Marie-Christine Dalloz
Gérald Darmanin
Marc Francina
Arlette Grosskost
Jean-François Lamour
Frédéric Lefebvre
Marc Le Fur
Éric Woerth

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Pour: 2

Charles de Courson
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Éric Alauzet
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

Alain Tourret

Contre: 1

Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Nicolas Sansu