Analyse du scrutin n° 848
Première séance du 27/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 19

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 11

  • Ibrahim Aboubacar
  • Pouria Amirshahi
  • Erwann Binet
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Laurence Dumont
  • Marie-Hélène Fabre
  • Daniel Goldberg
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Élisabeth Pochon
  • Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 4

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement), M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 7

  • Xavier Breton
  • Nicolas Dhuicq
  • Daniel Fasquelle
  • Guy Geoffroy
  • Philippe Gosselin
  • Pierre Lequiller
  • Frédéric Reiss

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

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