Analyse du scrutin n° 862
Première séance du 02/07/2014

Scrutin public sur les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 129

Nombre de suffrages exprimés : 129

Majorité absolue : 65

Pour l'adoption : 53

Contre : 76

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 18

Pouria Amirshahi
Laurent Baumel
Kheira Bouziane-Laroussi
Fanélie Carrey-Conte
Jean-Marc Germain
Daniel Goldberg
Chantal Guittet
Mathieu Hanotin
Chaynesse Khirouni
Arnaud Leroy
Philippe Noguès
Christian Paul
Michel Pouzol
Denys Robiliard
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard
Paola Zanetti

Contre: 73

Non-votants: 4

Bartolone

Delga

Dumont

Mandon

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 24

Yves Albarello
Jean-Pierre Barbier
Dino Cinieri
Nicolas Dhuicq
Jean-Pierre Door
Marianne Dubois
Virginie Duby-Muller
Daniel Fasquelle
Marie-Louise Fort
Henri Guaino
Denis Jacquat
Patrick Labaune
Valérie Lacroute
Laure de La Raudière
Guillaume Larrivé
Isabelle Le Callennec
Véronique Louwagie
Yannick Moreau
Arnaud Robinet
Lionel Tardy
Michel Terrot
Jean-Marie Tetart
Dominique Tian
Jean-Luc Warsmann

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 4

Bertrand Pancher
Arnaud Richard
Francis Vercamer
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 5

Éric Alauzet
Christophe Cavard
Cécile Duflot
Véronique Massonneau
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 3

Gérard Charasse
Jacques Moignard
Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)

Pour: 1

Marion Maréchal-Le Pen

Non-votant: 1

Girardin