Analyse du scrutin n° 866
Première séance du 02/07/2014

Scrutin public sur les amendements de suppression n° 63 et identiques à l'article 10 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 8

Contre : 18

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 18

Jean-Pierre Allossery
Marie-Noëlle Battistel
Martine Carrillon-Couvreur
Guy-Michel Chauveau
Marie-Françoise Clergeau
Valérie Corre
Guy Delcourt
William Dumas
Martine Faure
Alain Fauré
Michel Issindou
Catherine Lemorton
François Loncle
Frédérique Massat
Pascal Popelin
Gérard Sebaoun
Clotilde Valter
Jean-Michel Villaumé

Non-votants: 4

Bartolone

Delga

Dumont

Mandon

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 6

Jean-Pierre Barbier
Denis Jacquat
Isabelle Le Callennec
Véronique Louwagie
Claudine Schmid
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

Francis Vercamer

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)

Non-votant: 1

Girardin