Analyse du scrutin n° 866
Première séance du 02/07/2014

Scrutin public sur les amendements de suppression n° 63 et identiques à l'article 10 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 8

Contre : 18

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 18

  • Jean-Pierre Allossery
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Guy-Michel Chauveau
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Valérie Corre
  • Guy Delcourt
  • William Dumas
  • Martine Faure
  • Alain Fauré
  • Michel Issindou
  • Catherine Lemorton
  • François Loncle
  • Frédérique Massat
  • Pascal Popelin
  • Gérard Sebaoun
  • Clotilde Valter
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votants: 4

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Carole Delga (Membre du gouvernement), Laurence Dumont (Président de séance) et M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 6

  • Jean-Pierre Barbier
  • Denis Jacquat
  • Isabelle Le Callennec
  • Véronique Louwagie
  • Claudine Schmid
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)

Non-votant: 1

    Mme Annick Girardin (Membre du gouvernement).

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