Analyse du scrutin n° 869
Première séance du 08/07/2014

Scrutin public sur le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 70

Nombre de suffrages exprimés : 68

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 33

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 35

  • Pouria Amirshahi
  • Ericka Bareigts
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Jean-Marie Beffara
  • Chantal Berthelot
  • Philippe Bies
  • Jean-Luc Bleunven
  • Pascale Boistard
  • François Brottes
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Michel Clément
  • Yves Daniel
  • Guy Delcourt
  • Françoise Dubois
  • William Dumas
  • Marie-Hélène Fabre
  • Alain Fauré
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Jean-Patrick Gille
  • Pascale Got
  • Jean Grellier
  • Henri Jibrayel
  • Jean-Luc Laurent
  • Annick Le Loch
  • Marie-Lou Marcel
  • Frédérique Massat
  • Maud Olivier
  • Germinal Peiro
  • Hervé Pellois
  • Jean-Claude Perez
  • Dominique Potier
  • Frédéric Roig
  • Barbara Romagnan
  • Suzanne Tallard
  • Clotilde Valter

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 25

  • Benoist Apparu
  • Laurence Arribagé
  • Guillaume Chevrollier
  • Dino Cinieri
  • Jean-Pierre Decool
  • Nicolas Dhuicq
  • Laurent Furst
  • Annie Genevard
  • Bernard Gérard
  • Antoine Herth
  • Christian Jacob
  • Valérie Lacroute
  • Jacques Lamblin
  • Alain Leboeuf
  • Marc Le Fur
  • Dominique Le Mèner
  • Philippe Le Ray
  • Geneviève Levy
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Frédéric Reiss
  • Camille de Rocca Serra
  • Sophie Rohfritsch
  • Martial Saddier
  • Paul Salen
  • Catherine Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 5

  • Thierry Benoit
  • Charles de Courson
  • Maina Sage
  • Jean-Paul Tuaiva
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 2

  • Brigitte Allain
  • Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 3

  • Gérard Charasse
  • Jeanine Dubié
  • Joël Giraud

Non inscrits (9)

Non-votant: 1

    Mme Annick Girardin (Membre du gouvernement).

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