Analyse du scrutin n° 871
Première séance du 08/07/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 14

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 27

  • Dominique Baert
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Chantal Berthelot
  • Jean-Luc Bleunven
  • Pascale Boistard
  • François Brottes
  • Jean-Yves Caullet
  • Guy Chambefort
  • Jacques Cresta
  • Yves Daniel
  • Pascal Deguilhem
  • Guy Delcourt
  • William Dumas
  • Marie-Hélène Fabre
  • Jean Grellier
  • Annick Le Loch
  • François Loncle
  • Marie-Lou Marcel
  • Frédérique Massat
  • Germinal Peiro
  • Hervé Pellois
  • Dominique Potier
  • Joaquim Pueyo
  • Frédéric Roig
  • Barbara Romagnan
  • Béatrice Santais
  • Clotilde Valter

Abstention: 1

  • Jean-Michel Villaumé

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 12

  • Dino Cinieri
  • Jean-Pierre Decool
  • Nicolas Dhuicq
  • Annie Genevard
  • Antoine Herth
  • Jacques Lamblin
  • Alain Leboeuf
  • Philippe Le Ray
  • Frédéric Reiss
  • Camille de Rocca Serra
  • Paul Salen
  • Jean-Charles Taugourdeau

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Thierry Benoit
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Brigitte Allain
  • Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 3

  • Gérard Charasse
  • Jeanine Dubié
  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (9)

Non-votant: 1

    Mme Annick Girardin (Membre du gouvernement).

Retour haut de page