Analyse du scrutin n° 876
Deuxième séance du 15/07/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 33

Contre : 28

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 14

François André
Guillaume Bachelay
Jean-Paul Bacquet
Philippe Baumel
François Brottes
Guy Chambefort
Jean-Pierre Dufau
Corinne Erhel
Alain Fauré
Hugues Fourage
Valérie Fourneyron
Pascale Got
Marie-Lou Marcel
Frédérique Massat

Contre: 25

Alexis Bachelay
Yves Blein
Patrick Bloche
Christophe Borgel
Christophe Caresche
Fanélie Carrey-Conte
Romain Colas
Sébastien Denaja
Françoise Descamps-Crosnier
Olivier Faure
Yann Galut
Jean-Marc Germain
Daniel Goldberg
Razzy Hammadi
Mathieu Hanotin
Anne-Christine Lang
Jean-Luc Laurent
Dominique Lefebvre
Bruno Le Roux
Sandrine Mazetier
Christine Pires Beaune
Dominique Potier
Valérie Rabault
Eduardo Rihan Cypel
Gérard Sebaoun

Abstention: 2

Monique Rabin
Paola Zanetti

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 16

Julien Aubert
Xavier Breton
Jean-Michel Couve
Marie-Christine Dalloz
Jean-Pierre Decool
Daniel Fasquelle
Laurent Furst
Guy Geoffroy
Jean-François Lamour
Guillaume Larrivé
Pierre Lellouche
Gilles Lurton
Thierry Mariani
Frédéric Reiss
Philippe Vitel
Éric Woerth

Abstention: 1

Gilles Carrez

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Charles de Courson

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

Denis Baupin
François de Rugy
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

Gérard Charasse
Jeanine Dubié

Non inscrits (9)

Non-votant: 1

Girardin