Analyse du scrutin n° 876
Deuxième séance du 15/07/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 33

Contre : 28

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 14

  • François André
  • Guillaume Bachelay
  • Jean-Paul Bacquet
  • Philippe Baumel
  • François Brottes
  • Guy Chambefort
  • Jean-Pierre Dufau
  • Corinne Erhel
  • Alain Fauré
  • Hugues Fourage
  • Valérie Fourneyron
  • Pascale Got
  • Marie-Lou Marcel
  • Frédérique Massat

Contre: 25

  • Alexis Bachelay
  • Yves Blein
  • Patrick Bloche
  • Christophe Borgel
  • Christophe Caresche
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Romain Colas
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Olivier Faure
  • Yann Galut
  • Jean-Marc Germain
  • Daniel Goldberg
  • Razzy Hammadi
  • Mathieu Hanotin
  • Anne-Christine Lang
  • Jean-Luc Laurent
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • Sandrine Mazetier
  • Christine Pires Beaune
  • Dominique Potier
  • Valérie Rabault
  • Eduardo Rihan Cypel
  • Gérard Sebaoun

Abstention: 2

  • Monique Rabin
  • Paola Zanetti

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 16

  • Julien Aubert
  • Xavier Breton
  • Jean-Michel Couve
  • Marie-Christine Dalloz
  • Jean-Pierre Decool
  • Daniel Fasquelle
  • Laurent Furst
  • Guy Geoffroy
  • Jean-François Lamour
  • Guillaume Larrivé
  • Pierre Lellouche
  • Gilles Lurton
  • Thierry Mariani
  • Frédéric Reiss
  • Philippe Vitel
  • Éric Woerth

Abstention: 1

  • Gilles Carrez

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Charles de Courson

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

  • Denis Baupin
  • François de Rugy
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

  • Gérard Charasse
  • Jeanine Dubié

Non inscrits (9)

Non-votant: 1

    Mme Annick Girardin (Membre du gouvernement).

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