Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 89
Deuxième séance du 31/01/2013

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 59

Contre : 23

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Pour: 59

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Sophie Errante

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 16

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)