Analyse du scrutin n° 890
Première séance du 18/07/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 15

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 2

  • Richard Ferrand
  • Jean-Jacques Urvoas

Contre: 16

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Luc Belot
  • Jean-Pierre Blazy
  • Pascale Boistard
  • Émeric Bréhier
  • Romain Colas
  • Carlos Da Silva
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Jean-Louis Destans
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Arnaud Leroy
  • François Loncle
  • Sandrine Mazetier

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 8

  • Olivier Carré
  • Hervé Gaymard
  • Daniel Gibbes
  • Guillaume Larrivé
  • Marc Le Fur
  • Frédéric Reiss
  • Éric Straumann
  • Claude Sturni

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Thierry Benoit
  • Jean-Christophe Fromantin

Contre: 1

  • Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Paul Molac
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

  • Roger-Gérard Schwartzenberg

Non inscrits (9)

Non-votant: 1

    Mme Annick Girardin (Membre du gouvernement).

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