Analyse du scrutin n° 892
Deuxième séance du 18/07/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 10

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 23

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Luc Belot
  • Jean-Pierre Blazy
  • Pascale Boistard
  • Christophe Borgel
  • Florent Boudié
  • Émeric Bréhier
  • Romain Colas
  • Carlos Da Silva
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Corinne Erhel
  • Richard Ferrand
  • Hugues Fourage
  • Daniel Goldberg
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Arnaud Leroy
  • Sandrine Mazetier
  • Gérard Sebaoun
  • Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 6

  • Hervé Gaymard
  • Guillaume Larrivé
  • Marc Le Fur
  • Frédéric Reiss
  • Éric Straumann
  • Claude Sturni

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Thierry Benoit

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

  • Roger-Gérard Schwartzenberg
  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

Non-votant: 1

    Mme Annick Girardin (Membre du gouvernement).

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