Analyse du scrutin n° 90
Deuxième séance du 01/02/2013

Scrutin public sur les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 270

Nombre de suffrages exprimés : 268

Majorité absolue : 135

Pour l'adoption : 85

Contre : 183

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Contre: 172

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 79

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

Franck Riester

Abstention: 2

Claudine Schmid
Michèle Tabarot

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

Sonia Lagarde

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 3

Jacques Bompard
Gilbert Collard
Marion Maréchal-Le Pen