Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 903
Première séance du 17/09/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 17

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Pour l'adoption : 4

Contre : 13

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Contre: 9

  • Marie-Françoise Bechtel
  • Jean-Luc Bleunven
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Valérie Fourneyron
  • Edith Gueugneau
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Sébastien Pietrasanta
  • Christine Pires Beaune
  • Clotilde Valter

Non-votants: 4

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Pascale Boistard (Membre du gouvernement), MM. Matthias Fekl (Membre du gouvernement) et Alain Vidalies (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 2

  • Laure de La Raudière
  • Lionel Tardy

Contre: 3

  • Nicolas Dhuicq
  • Philippe Goujon
  • Guillaume Larrivé

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Isabelle Attard
  • Danielle Auroi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Gaby Charroux